L'urbanisme opérationnel
La réussite de la mission de l'agence urbaine est tributaire de la qualité du service à travers un personnel apte à déployer des efforts en matière de mise à niveau du secteur d'urbanisme en vue de redresser les dysfonctionnements en la matière et non pas pour aggraver la situation. Les agences urbaines ont fait leur apposition dans le paysage institutionnel marocain dans les années 80. La structure a une double dimension : une dimension politique et une dimension technique. Il s'agit d'assurer un meilleur contrôle social en cherchant à résoudre les principaux problèmes d'aménagement de la ville. L'agence est dirigée par un gouverneur qui rend directement compte au ministre de l'Intérieur. Les agences sont sous la tutelle du ministre délégué chargé de l'Habitat et de l'Urbanisme. L'agence est chargée dans les limites territoriales de son ressort de : réaliser des études nécessaires à l'établissement des schémas directeurs d'aménagement urbain et suivre l'exécution qui y sont définies,préparer les projets de documents d'urbanisme réglementaires notamment les plans de zonage, les plans d'aménagement et les plans de développement, parmi les attributions les plus importantes de l'agence, à l'exemple de celle d'Errachidia, et qui a soulevé plus de commentaires, il convient de mentionner l'avis conforme qu'elle doit donner sur tous projets de lotissement, groupes d'habitations, morcellements et constructions, tout en se réformant et en se conformant aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Pour faire face aux nombreux problèmes posés par l'urbanisation des grandes villes marocaines, les pouvoirs publics semblent s'orienter vers la généralisation des A.U. En effet, après la création de l'Agence urbaine de Casablanca en 1984, la Chambre des représentations a adopté lors de la session d'avril 1990 les projets de lois créant les agences urbaines de Fès et d'Agadir. D'autres projets de loi ont vu le jour et qui ont doté les autres villes du Royaume des mêmes institutions. La multiplication des agences urbaines trouve sa signification dans l'aggravation de la crise urbaine dans les principales villes et centres urbains, d'une part, et l'efficacité de l'intervention de l'A.U de Casablanca pour régler les problèmes de planification et de gestion urbaine, d'autre part. Mais il semble qu'actuellement, il est impossible de confirmer que les agences urbaines peuvent contribuer à faire face aux problèmes soulevés par l'urbanisation. Créées sous forme d'établissements publics, les agences urbaines de Casablanca, Fès et Agadir ont été le fruit d'une réflexion menée à l'occasion de l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement urbain de ces villes. Leur institution se justifiait par la nécessitée de mettre en œuvre une politique d'aménagement et d'organisation spatiale d'ensemble. Les agences exercent non seulement des activités relatives à la conception des documents d'urbanisme et des missions de contrôle des projets de lotissements et de constructions, mais aussi des missions de maîtrise d'ouvrage délégué, de promotion immobilière et d'assistance aux secteurs public et privé.
L'avis conforme institué au profit des agences urbaines constitue un moyen efficace pour faire respecter les documents d'urbanisme à caractère exécutoire. Dans le cadre d'une instruction commune des autorisations de construire, de morceler ou de lotir, l'agence certifie que les plans sont conformes, le président peut alors donner l'autorisation de construire; dans le cas contraire, il doit inciter le pétitionnaire à se conformer aux documents d'urbanisme. C'est donc une garantie pour l'Etat et la commune que les plans d'aménagement et de développement seront bien respectés par tous. De plus c'est une responsabilité commune de l'administration, des élus et des citoyens. C'est la confirmation que l'urbanisme est l'affaire de tous. Or, sur le plan pratique, l'expérience a démontré que certaines agences urbaines constituent un blocage de développement urbain. Plusieurs procédures et techniques ont été mises en place pour rapprocher l'agence des élus, la création de commissions communes d'instruction de dossiers, a été un moyen parmi d'autres, pour rapprocher d'avantage l'agence des élus. Toutefois, la prépondérance de l'agence dans les commissions d'instruction entrave l'efficacité de celle-ci : la lenteur dans l'examen des dossiers, mauvaise interprétation de la réglementation en vigueur, la rigidité des décisions, manque de volonté à la recherche de solutions, le retard dans l'examen de dossier de construire (plus de 10 dossiers de construire sont en instance depuis 6 mois).
Aux termes de décret n° 280-89 portant règlement de construction dispositions administratives générales, a prévu deux procédures accélérées pour les projets de faible importance et une procédure normale pour les autres.
- Dans le cadre de la procédure normale, l'agence examine les dossiers à la lumière de leur conformité avec les documents d'urbanisme et en particulier les dispositions figurant sur la note de renseignement (pour grands projets) préalable, avec les règlements généraux en matière d'urbanisme et de construction, et enfin, la qualité architecturale et la conception du projet. Sur ce point, l'agence d'Errachidia fait parfois preuve de manque de rigueur dans la recherche de solution fiable notamment dans les cas des projets qui ne représentent aucun danger de violation des dispositions générales et réglementaires relatives à l'urbanisme. Dans le domaine des études et d'intervention, les agences urbaines sont chargées de procéder à certaines enquêtes complémentaires, destinées à favoriser la meilleure mise en œuvre des plans d'aménagement. Dans ce domaine on peut citer : la restructuration de certaines zones périphériques dans le P.A et les différentes études relatives à l'aménagement des espaces ouvertes à l'urbanisation. Il faut rappeler que le P.A de Goulmima présente un zonage figé doublé d'une réglementation rigide. Son élaboration a durée 9 ans. Ce qui est égal à la durée de sa vie fixée à 10 ans. Cela fait en total 19 ans.
Ce délai d'élaboration long du P.A de Goulmima a des incidences sur son contenu, il rend ses dispositions dépassées et par conséquent inadaptées à la réalité du terrain. En outre, l'un des objectifs essentiel du P.A est la répartition de l'espace urbain en plusieurs zones et de fixer l'usage principal qui doit en être fait. Ceci est exprimé clairement à travers l'article 19 du dahir relatif à l'urbanisme de 1992 Deux zones principales se dégagent de l'énumération opérée par l'article 19 : la zone résidentielle comprend : 1) la zone d'habitat continu, constituée de plusieurs sous- zones (villas, immeubles, habitat économique...). 2) La zone d'habitat dispersée qui est une zone non équipée nécessitant la restructuration. Pour sa part, la zone d'activités comprend soit des activités commerciales, artisanales ou industrielles. Le zonage a été accompagné d'un règlement qui fixe les normes devant être respectées par tous. Néanmoins, cette réglementation est rigide et le zonage d'une grande partie des terrains réservés aux activités et à l'habitat sont gelés puisque ces zones concernées sont insuffisamment valorisées. « Gel des terrains par la mauvaise interprétation des articles des deux lois relatives à l'urbanisme ». Le P.A de la ville dispose d'un ensemble de terrains urbanisables, mais non équipés. Et par manque de moyens financiers, la commune est incapable de procéder à leur équipement. Elles sont introduites dans le règlement afin de favoriser le développement structuré et organiser ces zones en évitant une urbanisation atomisée et destructrice de la palmeraie dans cette oasis.
Toutefois, la réalisation des équipements et des infrastructures publics prévue dans le P.A de Goulmima ne doit pas être observée comme obstacle à la réalisation des opérations de construction dans des terrains privés. De même, l'interprétation des dispositions des deux lois 12/90 et 25/90 relatives à l'urbanisme par l'agence urbaine, remis en cause l'orientation de développement et la contribution à l'effort de lutte contre l'habitat insalubre. Cela se traduit par un gel indéterminé des terrains faisant l'objet de cette interprétation notamment les articles 35 et 61 de la loi 25/90 relative au lotissement- groupement d'habitat et morcellement. Lesdits articles désignent l'interdiction faite aux adoules, notaires et services d'enregistrement et non pas les agences ou les acquéreurs. Ce qui remet en cause la responsabilité des trois services d'enregistrement « adoules, notaires et services d'enregistrement ». L'A.U joue un rôle d'assistance et de coordination à l'égard des collectivités locales et des opérateurs publics et privés dans leurs actions d'aménagement. Mais quelque fois cette intervention complique la situation au lieu de la rendre souple.
Toutefois, l'agence d'Errachidia est une structure jeune qui n'a pas encore l'entière maîtrise du domaine qu'elle gère. Cette faiblesse se trouve aggravée par l'ampleur des problèmes urbanistiques inhérents au gigantisme de l'agglomération concernée, renforcée par la nécessitée d'agir vite et efficacement conduit très souvent l'agence d'Errachidia à tâtonner dans divers cas. Dans beaucoup de cas, la processus d'examen des dossiers traînait dans le temps dans certains cas une année au plus avant l'autorisation, sous l'arbitraire de quelques techniciens zélés d'appliquer les P.A et les règlements d'aménagement à leur guise. Cette attitude a fait perdre des opportunités d'investissements importantes, dans le secteur immobilier et provoque également des difficultés de stopper le clandestin. Heureusement l'appel par l'agence à des architectes pour gérer le service d'instruction suite à leur expérience et par l'application d'un guichet unique en collaboration avec le service juridique, fait actuellement preuve des avancées encourageantes mais nécessitant encore plus d'énergie et de souplesse.
Source :http://www.maghress.com/fr/lematin/113155